Vos questions, nos réponses

Le meilleur moment, c'est avant que le problème n'apparaisse. Un avocat n'est pas seulement là pour gérer un litige : il est surtout utile pour prévenir les risques, structurer vos projets et éviter les erreurs coûteuses. Souvent, une simple relecture de contrat, un échange avant une signature ou une vérification de clause peut éviter des litiges à plusieurs dizaines de milliers d'euros. Chez Equity One Avocats, nous accompagnons nos clients dès la phase de réflexion : création, négociation, ou signature d'un contrat stratégique.

Le choix du statut n'est pas une simple formalité administrative : c'est une décision stratégique qui impacte les relations entre associés, les revenus et charges sociales du dirigeant, ou encore le traitement des dividendes. En SARL, un cadre juridique strict mais des cotisations moindres pour le gérant majoritaire. Prudence toutefois sur les cotisations sociales minimales même sans rémunération et le traitement des dividendes moins avantageux. En SAS, souplesse juridique mais coût social plus élevé, toutefois sans cotisations minimales et avec un meilleur traitement des dividendes. Vous l'aurez compris, le choix de la forme sociale demande une étude sur mesure au cas par cas. Un mauvais choix peut générer de lourdes conséquences financières. Notre mission est de vous aider à choisir la structure la plus adaptée à votre projet, vos perspectives de croissance et votre équilibre personnel.

Les impayés sont l'un des premiers facteurs de tension de trésorerie chez les TPE. Avant d'aller en justice, il existe des solutions graduées : relance amiable sous encadrement juridique, mise en demeure officielle par courrier d'avocat, négociation encadrée avec délais ou garanties, puis, si nécessaire, action judiciaire (injonction de payer, assignation au fond ou en référé). Nous déterminons la stratégie la plus rapide et efficace selon la situation.

Absolument — et c'est souvent là que tout se joue. De nombreuses entreprises acceptent des clauses défavorables faute d'analyse juridique préalable : répartition abusive des charges, modalités de révision du loyer, restrictions sur la destination des locaux. Une lecture juridique pointue permet de renégocier les points essentiels et d'éviter des surcoûts qui s'empileront pendant de nombreuses années. Nous vous aidons à sécuriser votre bail dès le départ, plutôt que d'avoir à le subir ensuite.

Oui. Beaucoup de dirigeants choisissent un suivi juridique annuel pour garder l'esprit tranquille : assemblées générales annuelles d'approbation des comptes, modifications statutaires, rédaction de contrats, gestion des évolutions internes… Cet accompagnement vous garantit un référent juridique unique, une visibilité sur les coûts, et une disponibilité réactive sans embaucher en interne.

Il s'agit de deux modes de transmission radicalement différents, avec des conséquences juridiques et fiscales majeures. En cas de cession de titres (parts ou actions), vous rachetez la société dans son ensemble — avec ses actifs mais aussi son passif, ses contrats, et son antériorité. En cas de cession de fonds de commerce, vous achetez uniquement l'activité (clientèle, matériel, bail), sans reprendre les dettes. Chaque montage implique des enjeux fiscaux, comptables et de responsabilité très différents, qu'il faut anticiper dès les premières discussions. Equity One Avocats vous aide à choisir la bonne stratégie, à sécuriser les garanties (GAP, séquestre, conditions suspensives) et à éviter les pièges souvent méconnus.

C'est possible… mais fortement déconseillé. Les modèles en ligne ne tiennent pas compte de votre activité ni de votre réalité commerciale. Des CGV mal rédigées peuvent vous exposer à des litiges, pénalités ou nullités de clauses. Chez Equity One Avocats, nous rédigeons des contrats sur mesure, clairs et adaptés à vos pratiques. Un bon contrat, c'est un investissement qui protège votre trésorerie et vos relations commerciales.

Il s'agit de moments clefs dans la vie d'une société, souvent porteurs d'opportunités mais aussi de tensions potentielles. Une entrée ou une sortie d'associé modifie forcément l'équilibre du pouvoir, la valorisation de l'entreprise et la gouvernance. Sans encadrement juridique solide, ces transitions peuvent déséquilibrer les rapports entre associés, générer des conflits sur la valeur des parts ou les conditions de départ, ou créer des blocages décisionnels durables. Chez Equity One Avocats, nous vous accompagnons pour anticiper et sécuriser chaque étape : rédaction ou mise à jour du pacte d'associés (préemption, agrément, clauses de sortie, non-concurrence), négociation des conditions de rachat ou de cession, rédaction des actes incluant toutes les garanties nécessaires et réalisation des formalités légales. L'enjeu : protéger la stabilité de votre société et assurer une gouvernance fluide et apaisée, quelle que soit l'évolution du capital.

Chaque litige est différent, mais le bon réflexe est toujours le même : agir vite et avec méthode. Nous analysons les chances de succès, les coûts et les délais avant toute action. Notre approche est progressive : recherche d'une solution amiable, mise en demeure stratégique, médiation ou négociation, puis, si nécessaire, procédure judiciaire ciblée. L'objectif : défendre vos intérêts avec rapidité et éviter de paralyser inutilement votre entreprise.

Non. Si Equity One Avocats est installé à Tours, nous accompagnons aussi nos clients dans toute la France, grâce à des outils numériques sécurisés (visioconférences, signature électronique, partage de documents). Cette flexibilité nous permet de combiner proximité et efficacité, quel que soit votre lieu d'activité.